Article 1 - Données privées (CNIL)
        En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l' "Espace Membre" du site ou en écrivant directement à BotStats.com - 54 rue des Marnières - 33290 Blanquefort.

  Article 2 - Informations relatives à la gratuité des services
        Nos services sont gratuits, en l'occurrence vous ne pouvez rien réclamer lors des possibles coupures involontaires (panne machine, panne fournisseur ...) étant donné que vous ne payez rien. Nous nous réservons le droit de supprimer des comptes sans préavis si nous pensons que c'est utile à la bonne continuation de BotStats ou du réseau EpiKnet.

  Article 3 - Informations relatives à l'inscription
        Tous les types de canaux sont acceptés mais vous devez toutefois respecter le règlement du réseau EpiKnet (et le notre bien sûr ;p). Si votre canal est fermé par les opérateurs du réseau, vos comptes BotStats, BotTools, BotNews le seront également. Si vous ne respectez pas le règlement ou si un opérateur du réseau EpiKnet demande la suppression de votre compte pour une raison valable, nous pourrons le supprimer à tout moment et sans préavis. S'il s'avère que votre canal est inactif, ne respecte plus la limite d'utilisateurs ou s'il n'est plus enregistré avec Gaia (chanserv), il sera aussi supprimé.

  Article 4 - Informations relatives aux vérifications et suppressions automatiques
        Afin de ne pas surcharger le serveur et les robots, des vérifications sont effectuées 5 fois par jour (soit 10 vérifications) puis analysées tous les 2 jours. Les canaux n'ayant pas respecté au moins 1 fois le nombre d'utilisateurs requit (durant les 2 jours) verront leur(s) robot(s) supprimé(s).

  Article 5 - Publicité
        Aucune publicité ne vous sera envoyée par email par l'intermédiaire de notre base de données, toute fois une publicité est affichée sur la page des statistiques (BotStats) et sur la page des archives (BotTools). Un message publicitaire est aussi affiché sur le canal toutes les 6 heures ainsi qu'à 21h30. Par contre, Nous vous laissons la possibilité de vous inscrire ou non à notre newsletter depuis l'espace membres et/ou à l'inscription

  Article 6 - Limite d'utilisateurs
        Article 5.1 : BotStats - Le canal doit disposer au minimum de 4 utilisateurs à part entière. Les clones, robots ou autre "faux" utilisateurs ne seront pas reconnus en tant que tel
        Article 5.2 : BotNews - Le canal doit disposer au minimum de 8 utilisateurs à part entière. Les clones, robots ou autre "faux" utilisateurs ne seront pas reconnus en tant que tel
        Article 5.3 : BotTools - Le canal doit disposer au minimum de 3 utilisateurs à part entière. Les clones, robots ou autre "faux" utilisateurs ne seront pas reconnus en tant que tel

  Article 7 - Informations complémentaires
        Article 7.1 : BotStats - Nous nous laissons le droit de mettre certains de vos utilisateurs en ignore ou de supprimer des statistiques si nous détectons des floods (envoi massif de messages) de la part de celui- ci.
        Article 7.2 : BotTools - Si une plainte est reçue envers un canal ou un utilisateur d'un canal ayant un BotTools, nous nous réservons le droit ainsi que les opérateurs d'EpiKnet (sur demande) de visualiser les archives de celui-ci afin de vérifier les propos de cette plainte.
        Article 7.3 : Utilisation abusive des services - Toute utilisation abusive des services, quelle qu'en soit la cible et l'utilisation (flood, spam, saturation des robots ...) nous nous réservons de supprimer le ou les comptes concernés et de faire remonter aux autorités les dégats commis.

  Article 8 - Offre illimité - Aucune vérification ni suppression
        Tous les propriétaires des canaux possédant l'offre Illimité (=NoExpire) ne peuvent être victime de suppression ou vérification. En revanche, si ce canal est fermé par les administrateurs d'EpiKnet, le compte sera supprimé étant donné que le robot ne peut plus être utilisé.

  Article 9 - Protection enfants et usurpation d'identité
        Nous ne pouvons être tenus responsables des actions effectuées par les mineurs utilisant nos services, toutefois en cas d'abus graves et répétitifs nous nous réservons le droit d'effectuer des recherches afin de contacter les parents de l'enfant concerné.
Par ailleurs, pour éviter toute usurpation d'identité, lors de la validation du compte de notre part, le nom de la personne ayant fait l'inscription sera diffusé aux personnes présentes sur le canal.